Emilie Vaisman
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emilie Vaisman
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la sécurité sociale
"
JORFTEXT000054323208
(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 2026
28/06/2026
De:
Emilie Vaisman
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la sécurité sociale
"
JORFTEXT000053411715
(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 2026
29/01/2026